Politique de Confidentialité

1. Introduction

NOVATIVE TUNISIE sàrl (ci-après "NOVATIVE", "nous", "notre") s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de la plateforme TTNHub. Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles.

En utilisant TTNHub, vous consentez aux pratiques décrites dans cette politique. Nous vous encourageons à la lire attentivement.

NOVATIVE est certifiée ISO 27001, garantissant les meilleures pratiques en matière de sécurité de l'information.

2. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

3. Données Collectées

3.1 Données de compte

Lors de la création de votre compte, nous collectons :

• Raison sociale de l'entreprise
• Matricule fiscal tunisien
• Adresse du siège social
• Nom et prénom du représentant légal
• Adresse email professionnelle
• Numéro de téléphone

3.2 Données de facturation

Dans le cadre du service de facturation électronique, nous traitons :

• Informations sur vos clients (nom, adresse, matricule fiscal)
• Détails des factures (produits, services, montants)
• Historique des transactions
• Références TTN et El Fatoura

3.3 Données techniques

Nous collectons automatiquement :

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation
• Pages visitées et actions effectuées
• Horodatage des connexions
• Logs d'utilisation de l'API

4. Finalités du Traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture du service : Génération, signature et soumission de factures électroniques à Tunisie TradeNet
• Gestion du compte : Création, authentification et administration de votre compte utilisateur
• Conformité légale : Respect des obligations fiscales et réglementaires tunisiennes
• Facturation : Émission de nos factures pour les services TTNHub
• Support client : Assistance technique et réponse à vos demandes
• Amélioration du service : Analyse anonymisée pour améliorer notre plateforme
• Sécurité : Détection et prévention des fraudes et accès non autorisés
• Communication : Envoi d'informations sur le service, mises à jour et alertes importantes

5. Base Légale du Traitement

Nos traitements de données sont fondés sur :

• L'exécution du contrat : Traitement nécessaire à la fourniture du service de facturation électronique
• L'obligation légale : Conformité aux réglementations fiscales tunisiennes et aux exigences de Tunisie TradeNet
• L'intérêt légitime : Sécurité du service, prévention des fraudes et amélioration de la plateforme
• Le consentement : Pour l'envoi de communications marketing (optionnel)

6. Partage des Données

6.1 Tunisie TradeNet

Vos données de facturation sont transmises à Tunisie TradeNet (TTN) dans le cadre du système El Fatoura, conformément à la réglementation tunisienne sur la facturation électronique.

6.2 Prestataires techniques

Nous faisons appel à des prestataires de confiance pour :

• L'hébergement sécurisé des données (datacenter NOVATIVE SA en Suisse)
• Les services de paiement
• L'envoi d'emails transactionnels

Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et de sécurité.

6.3 Autorités

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités compétentes (administration fiscale, justice) sur demande légale.

6.4 Pas de vente de données

NOVATIVE ne vend jamais vos données personnelles à des tiers. Nous ne partageons pas vos données à des fins publicitaires.

7. Sécurité des Données

NOVATIVE met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards les plus élevés :

• Chiffrement AES-256 : Toutes les données sont chiffrées au repos
• TLS 1.3 : Chiffrement de toutes les communications
• Authentification MFA : Authentification multi-facteurs obligatoire
• Contrôle d'accès : Accès aux données limité au personnel autorisé
• Journalisation : Traçabilité complète des accès et modifications
• Sauvegardes : Sauvegardes chiffrées quotidiennes avec redondance géographique
• Tests de sécurité : Audits réguliers et tests de pénétration
• Certification ISO 27001 : Système de management de la sécurité de l'information certifié

8. Durée de Conservation

Les durées de conservation de vos données sont les suivantes :

• Données de compte : Conservées pendant toute la durée de votre abonnement + 3 ans après la clôture
• Factures électroniques : 10 ans conformément aux obligations légales tunisiennes
• Logs techniques : 12 mois pour les logs de connexion, 24 mois pour les logs de sécurité
• Données de facturation NOVATIVE : 10 ans conformément aux obligations comptables

9. Vos Droits

Conformément à la loi tunisienne sur la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : Corriger les données inexactes ou incomplètes
• Droit de suppression : Demander l'effacement de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement pour les traitements basés sur celui-ci

Pour exercer ces droits, contactez-nous à ttnhub@novative.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

10. Cookies

TTNHub utilise les types de cookies suivants :

• Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du service (authentification, sécurité)
• Cookies de préférence : Mémorisation de vos paramètres (langue, thème)
• Cookies analytiques : Analyse anonymisée de l'utilisation du service

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur. La désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du service.

11. Stockage et Hébergement des Données

Vos données sont stockées et hébergées en Suisse, dans le datacenter du groupe NOVATIVE SA. Ce choix garantit :

• Protection selon les standards suisses de confidentialité des données
• Infrastructure datacenter hautement sécurisée
• Conformité aux normes internationales de protection des données

12. Mineurs

TTNHub est destiné aux professionnels et aux entreprises. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des personnes de moins de 18 ans.

13. Modifications de cette Politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité périodiquement. Les modifications significatives seront notifiées par email et sur notre site web au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

14. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données :

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP) en Tunisie.